J.O. 105 du 5 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0752864A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar :
En qualité de président
M. Michel Werl, président de chambre à ladite cour, titulaire.
M. Adrien Leiber, président de chambre à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat
de la chambre régionale des comptes
M. Jean-François Forestier, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire.
M. Jean-Pierre Wacker, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Charles Goyet, professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, titulaire.
M. Michel Storck, professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, suppléant.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Mme Dominique Lehn, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire.
M. Pierre Roesler, juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire.
Mme Chantal Palpacuer, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, suppléante.
M. Pierre Goetz, juge consulaire, conseiller technique de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Hervé Grosskopf, trésorier-payeur général du Haut-Rhin, titulaire.
M. Jean-Marie Zimmermann, fondé de pouvoir du trésorier-payeur général du Haut-Rhin, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Serge Debs, commissaire aux comptes, à Strasbourg, titulaire.
M. Jean-Marc Heitzler, commissaire aux comptes, à Mulhouse, suppléant.